Notre engagement
PIECENOVA s'engage à rendre le site piecenova.fr accessible, conformément à la réglementation issue de la directive (UE) 2019/882, applicable aux services de commerce électronique depuis le 28 juin 2025.
Le référentiel appliqué est le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1, qui met en œuvre le niveau AA des règles pour l'accessibilité des contenus web.
Acheter une pièce ne doit pas exiger une souris, une vue parfaite ou un geste précis. C'est un objectif de conception, pas une option ajoutée à la fin.
Cette déclaration concerne l'ensemble du site, y compris l'espace client et l'espace réservé aux garages partenaires.
État de conformité
Le site piecenova.fr est NON CONFORME au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.
Nous l'écrivons sans détour : aucun audit d'accessibilité n'a encore été réalisé. Tant que les tests n'ont pas été passés, nous ne pouvons annoncer ni un taux de conformité, ni une conformité partielle. Ce serait une déclaration invérifiable.
Un audit complet est programmé. Cette déclaration sera mise à jour dès ses résultats connus, avec le taux de conformité obtenu et la liste des non-conformités.
Contenus non accessibles
La liste des non-conformités, des dérogations pour charge disproportionnée et des contenus qui ne relèvent pas de l'obligation ne peut être établie avant l'audit. Elle sera publiée ici, page par page et critère par critère.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée à ce jour.
Ce qui a déjà été fait à la conception
Sans préjuger du résultat de l'audit, les règles suivantes ont été appliquées dès la construction du site :
- un contraste de 4,5 pour 1 au minimum entre le texte et son fond ;
- une navigation complète au clavier, avec un indicateur de focus visible ;
- des libellés explicites sur les champs, et des messages d'erreur rattachés au champ concerné ;
- un texte de remplacement sur les images porteuses d'information ;
- une structure de titres cohérente sur chaque page ;
- l'annonce des mises à jour de résultats et des réponses de l'assistant aux technologies d'assistance ;
- des zones tactiles d'au moins 44 pixels, espacées ;
- aucun défilement horizontal imposé, à aucune largeur d'écran ;
- un fonctionnement complet sur téléphone, tablette et ordinateur, sans fonction amputée.
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 21 août 2026.
Le site est construit avec Next.js 16, React 19, TypeScript et Tailwind CSS 4. Les pages sont rendues côté serveur : leur contenu est présent dans le document HTML livré au navigateur, sans dépendre de l'exécution de scripts.
Les contrôles menés à ce jour l'ont été sous Chromium 151, aux largeurs d'écran de 360, 390, 768, 1024 et 1440 pixels.
Aucun test avec un lecteur d'écran n'a été mené à ce jour. Nous l'écrivons plutôt que de le laisser supposer : ces tests font partie du plan d'action ci-dessous, et leurs résultats seront publiés ici.
Signaler une difficulté
Si une page vous empêche d'accéder à un contenu ou de terminer un achat, dites-le nous. Nous vous répondons et, dans l'attente d'une correction, nous vous fournissons l'information ou le service par un autre moyen.
Dispositif de signalement
Courriel : [email protected]Courrier : PIECENOVA — Accessibilité, 4 route de Montvicq, 03170 Bezenet, FranceTéléphone : [email protected]Nous accusons réception sous deux jours ouvrés et répondons sous quinze jours. Précisez, si vous le pouvez, la page concernée, le matériel et le logiciel utilisés.
Voies de recours
Si un signalement reste sans réponse satisfaisante, plusieurs recours vous sont ouverts.
Défenseur des droits
Défenseur des droits — Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07Téléphone : 09 69 39 00 00formulaire.defenseurdesdroits.frUn délégué du Défenseur des droits reçoit également près de chez vous.Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Signalement en ligne : signal.conso.gouv.frLa DGCCRF contrôle le respect des exigences d'accessibilité applicables au commerce électronique.Ces recours sont gratuits et n'excluent pas la saisine d'un tribunal.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
L'accessibilité est traitée comme un chantier suivi, avec des échéances et un responsable désigné.
- Période
- 2026
- Ce qui est engagé
- Audit initial sur un échantillon représentatif, publication des résultats, correction des non-conformités bloquantes du parcours d'achat : recherche, fiche pièce, panier, paiement, compte.
- Période
- 2027
- Ce qui est engagé
- Extension de la mise en conformité à l'espace garage et à l'administration, formation des personnes qui produisent des contenus, intégration de tests d'accessibilité automatisés à chaque mise en production.
- Période
- 2028
- Ce qui est engagé
- Audit de contrôle, publication d'un taux de conformité vérifié, maintien du niveau atteint à chaque évolution du site.
| Période | Ce qui est engagé |
|---|---|
| 2026 | Audit initial sur un échantillon représentatif, publication des résultats, correction des non-conformités bloquantes du parcours d'achat : recherche, fiche pièce, panier, paiement, compte. |
| 2027 | Extension de la mise en conformité à l'espace garage et à l'administration, formation des personnes qui produisent des contenus, intégration de tests d'accessibilité automatisés à chaque mise en production. |
| 2028 | Audit de contrôle, publication d'un taux de conformité vérifié, maintien du niveau atteint à chaque évolution du site. |
Le référent accessibilité est GARAGE GUERRERO, dirigeant de l'entreprise. Il répond des engagements ci-dessus et traite les signalements reçus à [email protected].
Plan d'action 2026
- Faire réaliser l'audit RGAA 4.1 sur un échantillon couvrant l'ensemble du parcours d'achat.
- Publier les résultats et mettre à jour cette déclaration.
- Corriger en priorité ce qui empêche de commander : navigation au clavier, formulaires, messages d'erreur, contrastes.
- Traiter les textes de remplacement de l'ensemble des photographies de pièces.
- Vérifier le fonctionnement avec un lecteur d'écran sur téléphone, sur appareil réel.
- Mettre en place un contrôle d'accessibilité avant chaque mise en production.
Ce plan est révisé chaque année. La version en cours est celle publiée sur cette page.