L'essentiel en cinq lignes
Nous collectons ce qu'il faut pour vous vendre une pièce et vous la livrer, rien de plus. Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'affichons aucune publicité ciblée et nous n'installons aucun traceur publicitaire.
Deux prestataires nous imposent un transfert de données vers les États-Unis : notre service de protection du site et le fournisseur du modèle qui fait tourner l'assistant. Nous le disons plutôt que de le taire.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est PIECENOVA, nom commercial de l'entreprise individuelle GARAGE GUERRERO (SIREN 941 561 946), dont le siège est 4 route de Montvicq, 03170 Bezenet, France.
Pour toute question sur vos données : [email protected], ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, et nous ne sommes pas tenus d'en désigner un. L'article 37 du règlement général sur la protection des données réserve cette obligation à trois cas : les autorités et organismes publics, le suivi systématique et à grande échelle des personnes, le traitement à grande échelle de données sensibles ou d'infractions. Une entreprise individuelle qui vend des pièces d'occasion n'entre dans aucun des trois.
Vos demandes sont donc traitées directement par le responsable du traitement, à l'adresse [email protected]. Si nous désignions un délégué, ses coordonnées figureraient ici.
La responsabilité partagée avec les garages
Pour les données strictement nécessaires au suivi d'une commande, PIECENOVA et le garage qui a démonté la pièce sont responsables conjoints du traitement, au sens de l'article 26 du règlement général sur la protection des données.
Un accord écrit répartit les rôles entre nous. Il prévoit que PIECENOVA assure l'information des personnes, la réponse aux demandes d'exercice des droits et la notification des violations de données.
En pratique, vous n'avez qu'un interlocuteur : nous. Vous pouvez néanmoins faire valoir vos droits auprès de chacun des responsables conjoints. L'essentiel de cet accord vous est communiqué sur demande.
Les données que nous traitons
- Identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation.
- Compte client : identifiant, empreinte chiffrée du mot de passe, sessions ouvertes, véhicules enregistrés.
- Véhicule : numéro d'immatriculation, numéro d'identification, marque, modèle et motorisation. Un numéro d'immatriculation permet d'identifier indirectement une personne : nous le traitons comme une donnée personnelle.
- Commandes : pièces achetées, montants, dates, historique, retours et remboursements.
- Paiement : référence de la transaction, résultat de l'authentification, quatre derniers chiffres de la carte. Nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme : ils sont saisis chez notre prestataire de paiement.
- Échanges : messages adressés au service client, tickets, conversations avec l'assistant.
- Données techniques : adresse IP, date et heure des connexions, type de navigateur, pages consultées.
- Professionnels : pour les garages fournisseurs, les données de contact et les coordonnées bancaires nécessaires au règlement.
Nous ne collectons aucune donnée sensible et nous ne vous en demandons jamais. Ne nous transmettez pas de copie de pièce d'identité, de document médical ou d'information de santé : nous n'en avons pas l'usage.
Nous n'interrogeons aucun service d'identification du véhicule à partir de la plaque : l'accès au système d'immatriculation des véhicules est réservé et payant, et nous n'y recourons pas. Le numéro que vous saisissez reste un simple libellé enregistré dans votre compte, pour vous permettre de retrouver votre véhicule. Il n'est transmis à personne.
L'identification passe par la photographie de la carte grise, par le numéro d'identification du véhicule, ou par la sélection de la marque, du modèle et de la motorisation.
Pourquoi, sur quel fondement, et pendant combien de temps
- Ce que nous faisons
- Gérer votre compte client
- Sur quel fondement
- Exécution du contrat
- Combien de temps
- Durée de vie du compte, puis 3 ans après le dernier contact
- Ce que nous faisons
- Traiter votre commande, la livrer, gérer les retours
- Sur quel fondement
- Exécution du contrat
- Combien de temps
- Durée de la commande, puis archivage 5 ans
- Ce que nous faisons
- Établir et conserver les factures et pièces comptables
- Sur quel fondement
- Obligation légale
- Combien de temps
- 10 ans (comptable) et 6 ans (fiscal)
- Ce que nous faisons
- Conserver les preuves de paiement et d'authentification
- Sur quel fondement
- Obligation légale et intérêt légitime à se ménager une preuve
- Combien de temps
- 5 ans
- Ce que nous faisons
- Identifier les déposants des pièces au registre des objets mobiliers
- Sur quel fondement
- Obligation légale
- Combien de temps
- 1 an
- Ce que nous faisons
- Répondre à vos messages et faire fonctionner l'assistant
- Sur quel fondement
- Exécution du contrat et intérêt légitime à vous assister
- Combien de temps
- 30 jours pour les conversations
- Ce que nous faisons
- Conserver les journaux de connexion
- Sur quel fondement
- Obligation légale
- Combien de temps
- 12 mois
- Ce que nous faisons
- Prévenir et détecter la fraude au paiement
- Sur quel fondement
- Intérêt légitime à ne pas subir d'impayés et de fraude
- Combien de temps
- 6 mois si aucune suite n'est donnée, sinon jusqu'au terme de la procédure
- Ce que nous faisons
- Vous envoyer la lettre d'information
- Sur quel fondement
- Votre consentement
- Combien de temps
- Jusqu'à votre retrait, et au plus 3 ans après le dernier contact
- Ce que nous faisons
- Publier et modérer les avis clients
- Sur quel fondement
- Intérêt légitime à informer les acheteurs
- Combien de temps
- 3 ans de publication, puis 1 an
- Ce que nous faisons
- Gérer l'extension de garantie et les sinistres
- Sur quel fondement
- Exécution du contrat et obligation légale
- Combien de temps
- Durée de la garantie, puis 2 ans (prescription en assurance)
- Ce que nous faisons
- Informer les clients concernés en cas de rappel de produit
- Sur quel fondement
- Obligation légale
- Combien de temps
- 10 ans
- Ce que nous faisons
- Traiter vos demandes d'exercice de droits
- Sur quel fondement
- Obligation légale
- Combien de temps
- 1 an après la réponse
| Ce que nous faisons | Sur quel fondement | Combien de temps |
|---|---|---|
| Gérer votre compte client | Exécution du contrat | Durée de vie du compte, puis 3 ans après le dernier contact |
| Traiter votre commande, la livrer, gérer les retours | Exécution du contrat | Durée de la commande, puis archivage 5 ans |
| Établir et conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale | 10 ans (comptable) et 6 ans (fiscal) |
| Conserver les preuves de paiement et d'authentification | Obligation légale et intérêt légitime à se ménager une preuve | 5 ans |
| Identifier les déposants des pièces au registre des objets mobiliers | Obligation légale | 1 an |
| Répondre à vos messages et faire fonctionner l'assistant | Exécution du contrat et intérêt légitime à vous assister | 30 jours pour les conversations |
| Conserver les journaux de connexion | Obligation légale | 12 mois |
| Prévenir et détecter la fraude au paiement | Intérêt légitime à ne pas subir d'impayés et de fraude | 6 mois si aucune suite n'est donnée, sinon jusqu'au terme de la procédure |
| Vous envoyer la lettre d'information | Votre consentement | Jusqu'à votre retrait, et au plus 3 ans après le dernier contact |
| Publier et modérer les avis clients | Intérêt légitime à informer les acheteurs | 3 ans de publication, puis 1 an |
| Gérer l'extension de garantie et les sinistres | Exécution du contrat et obligation légale | Durée de la garantie, puis 2 ans (prescription en assurance) |
| Informer les clients concernés en cas de rappel de produit | Obligation légale | 10 ans |
| Traiter vos demandes d'exercice de droits | Obligation légale | 1 an après la réponse |
Les purges sont automatisées et journalisées : la suppression est vérifiable, pas seulement promise.
Passé ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible. Celles qui doivent être conservées pour des raisons comptables ou probatoires sont archivées à accès restreint, et ne servent plus à rien d'autre.
L'assistant conversationnel
L'assistant du site est un système d'intelligence artificielle. Vous en êtes informé à l'ouverture de la fenêtre de discussion, avant tout échange.
Vos messages sont transmis à Anthropic PBC, société établie à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, qui exploite le modèle. Nous masquons les identifiants avant l'envoi et nous ne transmettons ni vos coordonnées, ni vos données de paiement.
Nous n'avons pas encore d'accord écrit de non-conservation avec ce prestataire : cette demande doit être formalisée avant la mise en ligne du site. En l'état, vos messages sont traités selon les conditions publiques de son offre professionnelle, que nous n'avons modifiées par aucune clause particulière. Nous mettrons cette page à jour dès l'accord obtenu.
Nous conservons l'historique de vos conversations pendant 30 jours, pour reprendre un échange interrompu, traiter une réclamation et corriger les réponses fausses. Ensuite, il est supprimé.
N'écrivez jamais dans cette fenêtre un mot de passe, un numéro de carte bancaire ou un document d'identité. L'assistant ne vous les demandera jamais.
La lutte contre la fraude
Chaque commande fait l'objet d'un contrôle automatisé destiné à repérer les tentatives de fraude au paiement : écart entre les adresses, adresse électronique jetable, nombre de tentatives, cohérence des moyens de paiement.
Ce contrôle ne décide jamais seul. Au-delà d'un seuil, la commande est examinée par une personne avant tout refus. Vous pouvez nous demander les motifs d'un refus, faire valoir votre point de vue et obtenir un réexamen.
Les données liées à une alerte sont conservées six mois si aucune suite n'est donnée.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont communiquées à ceux qui en ont besoin pour exécuter votre commande :
- nos prestataires logistiques, pour préparer et livrer votre colis : Geodis et Le Roy Logistique ;
- notre prestataire de paiement, pour encaisser et sécuriser la transaction ;
- le garage qui a démonté la pièce, pour le suivi de la commande, dans la limite de ce qui lui est nécessaire ;
- OPTEVEN ASSURANCES, si et seulement si vous avez souscrit l'extension de garantie ;
- notre hébergeur et notre prestataire de protection du site ;
- notre prestataire d'envoi de courriels ;
- nos conseils — expert-comptable, avocat — et, sur réquisition, les autorités administratives ou judiciaires.
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat qui l'oblige à n'utiliser vos données que pour la prestation confiée, à les sécuriser et à les supprimer au terme du contrat.
Les transferts hors de l'Union européenne
Il y en a, et les voici.
- Cloudflare, Inc., aux États-Unis, pour la protection du site contre les attaques et la diffusion des contenus. Les données concernées sont techniques : adresse IP, en-têtes de la requête, page demandée.
- Anthropic PBC, aux États-Unis, pour le fonctionnement de l'assistant conversationnel. Les données concernées sont le contenu des messages que vous y écrivez.
Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures techniques : minimisation des données envoyées, masquage des identifiants, chiffrement en transit.
Lorsqu'un de ces prestataires est certifié au cadre de protection des données Union européenne – États-Unis, ce cadre s'ajoute aux clauses contractuelles types. Nous contrôlons cette certification avant la mise en ligne du site, puis une fois par an, et nous mettons cette page à jour à chaque changement.
Le reste de nos traitements se fait dans l'Union européenne : hébergement, base de données, sauvegardes, mesure d'audience et envoi de courriels.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous écrivant.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- faire rectifier une donnée inexacte ou incomplète ;
- faire effacer vos données, lorsque nous n'avons plus de motif légitime de les conserver ;
- limiter le traitement, le temps qu'une contestation soit tranchée ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
- recevoir vos données dans un format réutilisable, ou nous demander de les transmettre à un autre organisme ;
- retirer votre consentement à tout moment, pour ce qui repose sur lui, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Certaines demandes se heurtent à une obligation légale : nous ne pouvons pas effacer une facture avant dix ans. Nous vous le disons alors clairement, en indiquant le texte applicable.
Comment les exercer
Écrivez à [email protected], ou par courrier à 4 route de Montvicq, 03170 Bezenet, France.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons dans le premier mois, avec le motif.
Si nous avons un doute sérieux sur votre identité, nous pouvons vous demander un élément complémentaire. Nous ne réclamons une copie de pièce d'identité qu'en dernier recours, et nous la supprimons dès la vérification faite.
Comment ces données sont protégées
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair : nous n'en conservons qu'une empreinte calculée avec un algorithme conçu pour résister aux attaques par force brute.
Les données les plus sensibles, comme les coordonnées bancaires de nos fournisseurs, sont chiffrées en base. Les accès du personnel sont nominatifs, limités à ce qui est nécessaire, et journalisés.
Nous journalisons les accès administratifs et les appels aux outils de l'assistant. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vous, nous informons la CNIL sous 72 heures et vous informons directement si le risque est élevé.