Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'accès au site piecenova.fr et son utilisation. Elles s'appliquent à tout visiteur, qu'il commande ou non.
Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, n'utilisez pas le site.
La vente des pièces obéit à un autre document : les conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les deux sur un point touchant à la vente, les conditions générales de vente l'emportent.
Article 2 — Accès au site
L'accès est gratuit. Les frais de connexion restent à votre charge.
Le site est accessible en continu, hors interruptions pour maintenance ou pour un événement échappant à notre contrôle. Nous annonçons à l'avance les interruptions programmées lorsque c'est possible.
Nous pouvons faire évoluer le site, ses fonctions et son contenu à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 3 — Le compte client
La consultation du catalogue ne demande pas de compte. La commande, le suivi et l'historique en supposent un.
Vous devez être majeur et capable de contracter. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et tenues à jour : c'est par elles que nous vous joindrons en cas de rappel de produit ou d'incident de livraison.
Un compte est personnel. Il ne se prête pas et ne se cède pas.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ou en nous écrivant. Les données que la loi nous impose de conserver, comme les factures, le restent après la fermeture.
Article 4 — Sécurité de votre compte
Choisissez un mot de passe que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Nous en vérifions la robustesse à la création et nous le comparons aux bases publiques de mots de passe compromis, sans jamais transmettre le mot de passe lui-même.
Vous pouvez consulter la liste de vos sessions ouvertes et les révoquer une à une.
Si vous suspectez un accès frauduleux, changez votre mot de passe et prévenez-nous immédiatement à [email protected]. Nous bloquons le compte et vous accompagnons.
Article 5 — Ce qui est interdit
Sont notamment interdits :
- l'extraction automatisée du catalogue, des prix ou des correspondances de compatibilité, par robot, script ou tout autre moyen ;
- la reconstitution de tout ou partie de notre base de données ailleurs ;
- toute tentative d'accès à un compte, à une commande ou à un espace qui n'est pas le vôtre ;
- l'énumération de codes de paiement, de numéros de commande ou d'adresses électroniques ;
- l'envoi de contenu contenant un code malveillant ;
- toute action visant à perturber le fonctionnement du site ou à en dégrader les performances ;
- l'usage du site pour une activité illicite, ou pour se procurer des pièces destinées à un véhicule volé ;
- la création de comptes multiples pour contourner une limitation ou une suspension.
Ces comportements peuvent entraîner la suspension immédiate de l'accès et, s'il y a lieu, des poursuites. L'extraction non autorisée d'une base de données est un délit prévu par l'article L. 343-1 du code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — L'assistant conversationnel
Cette information vous est donnée à l'ouverture de la fenêtre de discussion, avant tout échange, en application de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026.
L'assistant ne se présente jamais sous un prénom d'emprunt et ne prétend jamais être une personne. Si vous demandez à parler à quelqu'un, il transmet la conversation à notre équipe.
Il a accès au catalogue et, si vous êtes connecté, à vos commandes. Les montants, les stocks et les délais qu'il annonce sont lus en base au moment de la réponse, jamais mémorisés à l'avance.
Vos conversations sont conservées 30 jours, puis supprimées. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Chaque réponse porte un bouton permettant de signaler une erreur. Servez-vous-en : c'est ainsi que nous corrigeons.
Article 7 — Ce que l'assistant ne remplace pas
Une réponse de l'assistant est une aide à la recherche, pas un engagement contractuel. Seules les informations figurant sur la fiche produit, dans le récapitulatif de commande et sur la facture nous engagent.
Une confirmation de compatibilité donnée par notre équipe, elle, nous engage : elle est enregistrée et couverte par notre garantie commerciale.
N'écrivez jamais dans la fenêtre de discussion un mot de passe, un numéro de carte bancaire ou une pièce d'identité. L'assistant ne vous les demandera jamais.
Le nombre de messages est limité pour éviter les abus. Cette limite s'applique par appareil et par adresse réseau.
Article 8 — Les avis clients
Seules les personnes ayant acheté la pièce concernée peuvent déposer un avis. L'invitation à donner son avis est envoyée après la livraison.
Chaque avis publié indique sa date de publication et la date de l'expérience d'achat. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis ; si tel devait être le cas un jour, cela serait indiqué sur l'avis lui-même.
Les avis sont publiés dans un délai de sept jours après leur dépôt et restent en ligne trois ans à compter de ce dépôt. Passé ce délai, ils sont retirés du site.
Un avis peut être refusé s'il contient des propos injurieux ou discriminatoires, des données personnelles de tiers, un contenu sans rapport avec la pièce achetée, ou s'il est manifestement faux. Le refus est motivé et vous est notifié.
Nous ne filtrons pas les avis négatifs et nous ne modifions jamais le texte d'un avis. Un avis défavorable sur une pièce se lit au même endroit qu'un avis favorable.
Article 9 — Contenus déposés par les garages partenaires
Les descriptifs et les photographies des pièces sont produits par les garages qui les ont démontées, puis contrôlés par nous avant publication.
Ce contrôle porte sur la conformité de la description, la qualité des photographies, la cohérence du prix et le respect des familles de pièces interdites à la vente.
Un descriptif inexact peut être corrigé ou retiré à tout moment. Si vous constatez un écart entre la description et la pièce reçue, signalez-le : c'est un défaut de conformité, traité comme tel.
Article 10 — Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite ou portant atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant l'adresse de la page, la nature du contenu et le motif. Nous accusons réception et traitons le signalement sans délai.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, sa charte graphique et son code appartiennent à GARAGE GUERRERO ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le catalogue et les correspondances de compatibilité constituent une base de données protégée par les articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En déposant un avis, vous nous autorisez à le publier sur le site et à le citer dans nos pages de présentation, sans autre usage.
Article 13 — Signaler une faille de sécurité
Si vous découvrez une vulnérabilité, écrivez-nous à [email protected] avec le détail technique permettant de la reproduire.
Nous nous engageons à accuser réception sous deux jours ouvrés, à corriger dans les meilleurs délais et à ne poursuivre aucune personne ayant signalé une faille de bonne foi, sans l'exploiter, sans accéder à des données de tiers et sans la rendre publique avant sa correction.
Article 14 — Suspension et fermeture d'un compte
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, d'impayé ou d'usage manifestement abusif du site.
Sauf urgence ou fraude caractérisée, la mesure est précédée d'un avertissement et vous pouvez présenter vos observations. Les commandes en cours sont menées à leur terme ou remboursées.
Article 15 — Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que le site soit disponible et exact. Une interruption, une erreur d'affichage ou une indisponibilité temporaire n'engagent pas notre responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.
Vous restez responsable de la protection de votre matériel et de vos accès.
Rien dans cet article ne limite les obligations qui nous incombent en tant que vendeur : elles sont décrites dans les conditions générales de vente.
Article 18 — Droit applicable, réclamations et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier à 4 route de Montvicq, 03170 Bezenet, France.
Un consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons.
Médiateur de la consommation
CNPM – Médiation Consommation27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamondhttps://www.cnpm-mediation-consommation.euLa plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Aucun lien n'est donc proposé vers elle. Adressez-vous au médiateur ci-dessus.