Mentions légales

L'éditeur du site

Le site piecenova.fr est édité par PIECENOVA, nom commercial de l'entreprise individuelle GARAGE GUERRERO, exerçant sous l'enseigne GARAGE GUERRERO.

Identification

GARAGE GUERRERO est immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro SIREN 941 561 946.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66941561946.

Ce numéro est calculé à partir du SIREN. Il ne devient actif dans la base européenne VIES qu'à compter de notre immatriculation à la TVA : jusque-là, une vérification en ligne peut le donner pour inconnu.

Directeur de la publication

GARAGE GUERRERO.

Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée à 4 route de Montvicq, 03170 Bezenet, France, ou par courriel à [email protected].

Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur dédié situé dans l'Union européenne.

Le site utilise également les services de Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) pour la protection contre les attaques et la diffusion des contenus. Ce recours entraîne un transfert de données hors de l'Union européenne, détaillé dans notre politique de confidentialité.

Qui vend les pièces

PIECENOVA achète les pièces aux garages de son réseau et les revend en son nom. Le site n'est pas une place de marché : votre vendeur est PIECENOVA, et personne d'autre. Le garage qui a démonté la pièce est notre fournisseur.

Conséquence directe : les garanties légales, le droit de rétractation, la conformité et la sécurité des pièces relèvent de PIECENOVA. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur, et il est identifié ci-dessus.

Le nom et la ville du garage qui a démonté la pièce sont indiqués sur chaque fiche, parce que c'est une information utile sur l'origine du bien. Ce n'est pas la désignation d'un vendeur.

GARAGE GUERRERO est à la fois l'éditeur du site et l'un des garages du réseau

Nous le disons clairement plutôt que de le laisser découvrir : l'entreprise qui édite ce site et vend les pièces, GARAGE GUERRERO, est aussi l'un des garages qui alimentent le catalogue.

Les pièces provenant de ce garage entrent en stock sans achat interne ni facture entre nous-mêmes. Elles sont vendues au même titre que les autres, dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties.

Trois règles encadrent cette situation, pour que les neuf autres garages ne soient pas désavantagés :

• une grille d'achat unique et écrite, opposable aux dix garages sans exception ;
• des règles de tri et d'affichage du catalogue qui ne prennent jamais l'identité du garage comme critère ;
• un reporting trimestriel adressé aux garages partenaires : volumes vendus, prix pratiqués, délais de règlement.

Le réseau de garages partenaires

Les garages qui démontent les pièces forment un réseau de partenaires liés à PIECENOVA par un contrat d'achat. Ils ne constituent ni un groupement d'intérêt économique, ni une association, ni aucune autre structure dotée de la personnalité morale.

Nous employons donc les mots « réseau de garages partenaires », et jamais « groupement », qui laisserait croire à l'existence d'une entité qui n'existe pas.

Chaque garage est un centre agréé pour le traitement des véhicules hors d'usage. Les pièces proposées proviennent de véhicules démontés dans ce cadre.

Sécurité des produits : point de contact

Le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits s'applique aux produits d'occasion. À ce titre, PIECENOVA désigne un point de contact unique, joignable par les consommateurs et par les autorités de surveillance du marché.

Si une pièce que nous avons vendue présente un risque, nous informons individuellement chaque client concerné et organisons son retour ou son remplacement. Signalez-nous tout incident à cette adresse : nous traitons ces messages en priorité.

Traçabilité des pièces

Chaque pièce est rattachée au véhicule dont elle a été démontée et au garage qui l'a déposée. Nous tenons le registre des objets mobiliers usagés prévu par l'article 321-7 du code pénal, présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Cette traçabilité vous protège : elle permet de savoir d'où vient la pièce que vous achetez, et de retrouver l'origine d'un lot en cas de rappel.

Propriété intellectuelle

L'architecture du site, ses textes, sa charte graphique, ses illustrations et son code sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété de GARAGE GUERRERO ou de ses partenaires, qui en ont concédé l'usage.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques, logos et dénominations des garages partenaires appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord écrit. Les marques de constructeurs automobiles citées sur le site le sont à seule fin d'identifier la compatibilité d'une pièce. PIECENOVA n'a aucun lien avec ces constructeurs et ne se prévaut d'aucun agrément de leur part.

Base de données et extraction automatisée

Le catalogue, les correspondances de compatibilité et l'historique des annonces constituent une base de données protégée par les articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de cette base, ainsi que l'extraction répétée de parties non substantielles, sont interdites. Cela vise en particulier les robots d'aspiration, les copies de fiches en série et la reconstitution du catalogue chez un tiers.

Photographies

Sauf mention contraire, les photographies des pièces sont prises par le garage qui les a démontées et représentent la pièce réellement mise en vente, pas un modèle générique. Les rares visuels d'illustration sont signalés comme tels sur la fiche.

Ce que nous affirmons sur l'environnement

Chaque pièce vendue ici est une pièce qui existe déjà : elle a été démontée sur un véhicule en fin de vie, contrôlée, et remise en circulation.

Nous nous en tenons à ce fait, qui se vérifie. Aucune formule générale vantant un bénéfice pour l'environnement n'est employée sur ce site : à partir du 27 septembre 2026, une allégation environnementale générique et non étayée est interdite, et nous ne disposons pas à ce jour d'une mesure publiable.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces liens ne valent pas approbation de leur contenu, et notre responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

La création d'un lien vers le site est libre, à condition qu'il ne s'ouvre pas dans un cadre masquant l'origine du contenu et qu'il ne suggère pas un partenariat inexistant.

Signaler un contenu

Si un contenu publié sur le site vous paraît illicite ou porte atteinte à vos droits, écrivez à [email protected] en précisant l'adresse de la page, la nature du contenu et le motif de votre demande. Nous accusons réception et traitons le signalement sans délai.

Assurance

PIECENOVA est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et produits livrés.

Données personnelles, cookies et accessibilité

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et de la mesure d'audience est décrit dans la page dédiée aux cookies. Notre niveau de conformité en matière d'accessibilité est publié dans la déclaration d'accessibilité.

Médiation de la consommation

Après avoir tenté de résoudre le différend directement avec nous, tout consommateur peut saisir gratuitement notre médiateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Aucun lien n'est donc proposé vers elle. Adressez-vous au médiateur ci-dessus.